DROIT DES ÉTRANGERS
Avocat en droit des étrangers
à Barcelone et dans le Baix Llobregat
Avocat francophone en droit des étrangers, avec un cabinet à Sant Feliu de Llobregat, près de Barcelone. Arraigo, autorisations de séjour et de travail, nationalité espagnole, regroupement familial et recours contre les refus et les expulsions.
AVOCAT EN DROIT DES ÉTRANGERS
Votre situation en Espagne, avec méthode et dans les délais
Depuis Sant Feliu de Llobregat, nous accompagnons les personnes étrangères et leurs familles à Barcelone et dans le Baix Llobregat, en personne et par visioconférence, en français, anglais, espagnol ou catalan.
En droit des étrangers, presque tout dépend des délais et des documents : la durée de séjour que vous pouvez prouver, le casier judiciaire, les ressources ou la date d'expiration d'une autorisation. Nous examinons votre situation avant de déposer quoi que ce soit, car une demande mal préparée peut être refusée et laisser la personne en situation irrégulière.
Depuis le 20 mai 2025, un nouveau Règlement espagnol sur les étrangers s'applique : il a ramené à deux ans la durée de séjour exigée pour la plupart des formes d'arraigo (régularisation fondée sur l'enracinement en Espagne) et les a réorganisées. Consultez la loi organique 4/2000 sur les étrangers et le Règlement approuvé par le décret royal 1155/2024 (en espagnol).
Cette page fournit une information générale et ne remplace pas l'examen de chaque dossier.
SERVICES EN DROIT DES ÉTRANGERS
Du premier titre de séjour à la nationalité
Arraigo et régularisation
Arraigo social, socioprofessionnel, socioformatif, familial et de seconde chance : conditions, documents et dépôt.
Séjour et travail
Autorisations initiales, renouvellements, modifications et passage du séjour étudiant au séjour avec travail.
Nationalité espagnole
Nationalité par résidence, préparation du dossier et recours en cas de refus ou d'absence de réponse.
Regroupement familial
Regroupement du conjoint ou partenaire, des enfants et des ascendants à charge, et carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union.
Recours et expulsions
Recours contre les refus, défense dans les procédures d'expulsion et demande de suspension.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes en droit des étrangers
Les conditions en droit des étrangers changent souvent et chaque dossier a ses propres dates. Ces réponses sont indicatives et doivent être vérifiées au regard des pièces de chaque dossier.
Arraigo, nationalité et recours
Depuis combien de temps faut-il être en Espagne pour demander l'arraigo ?
Avec le Règlement en vigueur depuis mai 2025, la plupart des formes d'arraigo exigent au moins deux ans de séjour en Espagne (contre trois auparavant) et l'absence de casier judiciaire. Chaque forme ajoute ses propres conditions : un contrat de travail, une formation, un lien familial ou une autorisation antérieure. Mieux vaut vérifier quelle forme correspond avant de réunir les documents.
Combien d'années de résidence faut-il pour obtenir la nationalité espagnole ?
La règle générale est de dix ans de résidence légale et continue. Deux ans suffisent pour les ressortissants des pays d'Amérique latine, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, cinq ans pour les réfugiés reconnus, et un an dans certains cas, comme être né en Espagne ou être marié depuis un an avec une personne espagnole. Il faut aussi réussir les épreuves de l'Instituto Cervantes, sauf exemption.
Que faire si ma demande est refusée ?
Selon le cas, un refus peut être contesté par un recours gracieux dans un délai d'un mois ou devant les tribunaux dans un délai de deux mois. Avant de faire un recours, il faut voir si le motif peut être corrigé, car une nouvelle demande bien documentée est parfois plus rapide. Les délais courent à compter du lendemain de la notification : mieux vaut faire examiner la décision au plus vite.
Que faire si je reçois un arrêté d'expulsion ?
Agissez immédiatement. Dans la procédure d'expulsion accélérée, vous n'avez que 48 heures pour présenter vos observations, et quinze jours dans la procédure ordinaire. L'expulsion peut faire l'objet d'un recours et, dans de nombreux cas, sa suspension peut être demandée pendant l'examen du recours. Des attaches en Espagne, de la famille sur place ou un parcours professionnel peuvent être décisifs pour soutenir que l'expulsion est disproportionnée.
Quels documents apporter à la première consultation ?
Votre passeport, votre NIE ou votre titre de séjour si vous en avez un, votre inscription au registre municipal (empadronamiento) et tout document prouvant depuis quand vous êtes en Espagne, les décisions ou notifications reçues et, selon la démarche, un contrat de travail, des diplômes ou des documents prouvant un lien familial. Avec cela, nous pourrons vous dire quelle voie convient et ce qui manque.
CONTACT
Nous examinons votre situation
Première évaluation de votre dossier. Indiquez-nous la démarche dont vous avez besoin, depuis combien de temps vous êtes en Espagne et si une décision ou un délai est en cours. Nous vous recevons à Sant Feliu de Llobregat, par téléphone ou par visioconférence.
Consultation gratuite et devis écrit : voir les coûts et honoraires
Zone d'intervention
Province de Barcelone et Baix Llobregat
Téléphone
info@lexamm.com
Horaires
Du lundi au vendredi : 9 h - 19 h
Samedi : 9 h - 14 h
Urgences : 24 h/24 (payant)
Vos informations sont confidentielles et protégées par le secret professionnel.